Permis de construire Locaux N° 02142514M0007

Permis de construire n° 02142514M0007 à Montbard pour 1 918 m² de locaux, La Cote

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 02142514M0007

Demandeur

SCI LA COTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02142514M0007, délivré le 9 janvier 2015 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Cote. La demande émane de SCI LA COTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 918 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC63, ZC62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 942 m²

Surface créée

1 918 m²

Variation nette

+1 918 m²

Surface totale après

1 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC64 ZC63 ZC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoires administratifs

Commune
Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
Total 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
Total locaux 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502030711
SIRET
50203071100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MIRIBEL (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142514M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Cote, à Montbard (21500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA COTE et accordé le 9 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02142514M0007, déposé en mairie de Montbard.

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