Permis de construire Locaux N° 02141716M0003

Permis de construire n° 02141716M0003 à Missery pour 82 m² de locaux, Millieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 02141716M0003

Demandeur

MET MONT ERNAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02141716M0003, délivré le 11 janvier 2017 à Missery (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Millieres. Le dossier a été déposé par MET MONT ERNAULT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 040 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Missery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Millieres

Territoires administratifs

Commune
Missery Code postal 21210 Identifiant INSEE 21417
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Industrie 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MET MONT ERNAULT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
510193162
SIRET
51019316200029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02141716M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Millieres, à Missery (21210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MET MONT ERNAULT et accordée le 11 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141716M0003, déposé en mairie de Missery.

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