Permis de construire Logement N° 02141716M0001

Permis de construire à Missery pour 191 m² de logement - 10 Grande Rue Saiseray

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2016

Dossier PC n° 02141716M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02141716M0001, délivré le 7 août 2016 à Missery (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Grande Rue Saiseray, Missery (21210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B338, B445, B438.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 446 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.

Autorisation

7 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

7 ans 8 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/08/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2024

Localisation du projet à Missery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B338 B445 B438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saiseray

Territoires administratifs

Commune
Missery Code postal 21210 Identifiant INSEE 21417
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 71 m² 120 m² 0 m² 0 m² 191 m² 270 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 199 m² 71 m² 120 m² 0 m² 120 m² 71 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02141716M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Grande Rue Saiseray, Missery (21210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141716M0001, instruit par la commune de Missery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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