Permis de construire n° 02141716M0001 à Missery pour 191 m² de logement, 10 Grande Rue Saiseray
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2016
Dossier PC n° 02141716M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141716M0001, délivré le 7 août 2016 à Missery (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Grande Rue Saiseray.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 446 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 338, B 445, B 438. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2024. Le chantier a duré 7 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
7 ans 8 mois
Délai total
8 ans 1 mois
Localisation du projet à Missery
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missery.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saiseray
Territoires administratifs
- Commune
- Missery Code postal 21210 Identifiant INSEE 21417
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 446 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 199 m² à 270 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 71 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 270 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 199 m² | 71 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 71 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141716M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 août 2016 |
| Date de dépôt | 25/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |