Permis de construire n° 02141518M0002 à Minot pour 612 m² de locaux, Ferme Des Locheres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2018
Dossier PC n° 02141518M0002
Demandeur
GAEC SCHUMERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141518M0002, délivré le 7 juillet 2018 à Minot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ferme Des Locheres. Le demandeur déclaré est GAEC SCHUMERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Minot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Locheres
Territoires administratifs
- Commune
- Minot Code postal 21510 Identifiant INSEE 21415
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 3 862 m² |
| Total | 3 250 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 3 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 250 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 3 862 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 3 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SCHUMERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402932560
- SIRET
- 40293256000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MINOT (21510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141518M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |