Permis de construire n° 02141518M0001 à Minot pour 580 m² de locaux, Les Champs Pelle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 02141518M0001
Demandeur
EARL GOUSTIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Minot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141518M0001 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé Les Champs Pelle. La demande émane de EARL GOUSTIAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE57, ZE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Minot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Pelle
Territoires administratifs
- Commune
- Minot Code postal 21510 Identifiant INSEE 21415
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 740 m² |
| Total | 2 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOUSTIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438286585
- SIRET
- 43828658500023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MINOT (21510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141518M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |