Permis de construire n° 02141417B0002 à Mimeure pour 80 m² de locaux, 1 Rue De La Chapelle De Contaut
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 02141417B0002
Demandeur
GAZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Chapelle De Contaut, le permis de construire n° 02141417B0002 a été délivré le 2 août 2017 à Mimeure (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAZA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C650. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimeure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mimeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimeure Code postal 21230 Identifiant INSEE 21414
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 269 m² |
| Total | 189 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 269 m² |
| Total locaux | 189 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803759208
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIMEURE (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141417B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |