Permis de construire n° 02141415B0001 à Mimeure pour 78 m² de locaux, 4 Pl De La Mairie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 02141415B0001
Demandeur
COMMUNE DE MIMEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141415B0001, délivré le 16 novembre 2015 à Mimeure (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Pl De La Mairie. COMMUNE DE MIMEURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mimeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimeure Code postal 21230 Identifiant INSEE 21414
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 93 m² |
| Total | 15 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 93 m² |
| Total locaux | 15 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIMEURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104145
- SIRET
- 21210414500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MIMEURE (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141415B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |