Permis de construire n° 0214122600011 à Meursault pour 216 m² de locaux, 1 chemin de la Monatine
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0214122600011
Demandeur
DOMAINE ANNE BOISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0214122600011 a été délivré le 22 septembre 2026, pour un projet situé 1 chemin de la Monatine. Le projet est porté par DOMAINE ANNE BOISSON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 580 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 62. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 166,03 m² |
| Emprise au sol créée | 170,31 m² |
| Emprise au sol supprimée | 49,74 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 136 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 136 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 71 m² |
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 136 m² | 151 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 151 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 151 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE ANNE BOISSON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Meursault. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOMAINE ANNE BOISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 944516137
- SIRET
- 94451613700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0214122600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |