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Permis de construire Locaux N° 02141212B0014

Permis de construire n° 02141212B0014 à Meursault pour 225 m² de locaux, 8 Rte De L Hopital

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rte De L Hopital, à Meursault (21190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAUVANGE et accordé le 28 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013, achèvement déclaré le 11 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141212B0014, déposé en mairie de Meursault.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 02141212B0014

Demandeur

SAUVANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141212B0014 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé 8 Rte De L Hopital. Le dossier a été déposé par SAUVANGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA307. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 317 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

11/10/2013

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

11/10/2013

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	385 m²	0 m²	0 m²	385 m²
Locaux	427 m²	225 m²	225 m²	427 m²
Total	812 m²	225 m²	225 m²	812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Autres activités	427 m²	0 m²	225 m²	-225 m²	202 m²
dont Industrie	225 m²	0 m²	225 m²	-225 m²	0 m²
dont Entrepôt	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Total locaux	427 m²	225 m²	225 m²	0 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUVANGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 749879078
SIRET: 74987907800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEURSAULT (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141212B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rte De L Hopital, à Meursault (21190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAUVANGE et accordé le 28 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013, achèvement déclaré le 11 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141212B0014, déposé en mairie de Meursault.

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