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Permis de construire Locaux N° 02140815D0009

Permis de construire à Messigny-et-Vantoux pour 102 m² de locaux - Cd 996 Au Champ Pourceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 996 Au Champ Pourceau, Messigny-et-Vantoux (21380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAULEN et accordé le 26 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140815D0009, instruit par la commune de Messigny-et-Vantoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 02140815D0009

Demandeur

SAULEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02140815D0009, délivré le 26 janvier 2016 à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cd 996 Au Champ Pourceau, Messigny-et-Vantoux (21380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAULEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX154, ZX153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 997 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Messigny-et-Vantoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX154 ZX153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Champ Pourceau

Territoire administratif

Commune: Messigny-et-Vantoux Code postal 21380 Identifiant INSEE 21408
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 997 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	2 099 m²
Total	1 997 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	972 m²	0 m²	0 m²	972 m²
Entrepôt	1 025 m²	102 m²	102 m²	1 127 m²
Total locaux	1 997 m²	102 m²	102 m²	2 099 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAULEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811466549
SIRET: 81146654900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02140815D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 996 Au Champ Pourceau, Messigny-et-Vantoux (21380).

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