Permis de construire n° 02140123B0001 à Meloisey pour 40 m² de locaux, 6 Rue Du Tilleul
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 02140123B0001
Demandeur
LE GRAPPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2023 à Meloisey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02140123B0001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Tilleul. LE GRAPPIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G38, G41, G43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meloisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Meloisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meloisey Code postal 21190 Identifiant INSEE 21401
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 301 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 341 m² |
| Total | 536 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 301 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 341 m² |
| Total locaux | 301 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAPPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533570719
- SIRET
- 53357071900021
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02140123B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |