Permis de construire Locaux N° 02140123B0001

Permis de construire à Meloisey pour 40 m² de locaux - 6 Rue Du Tilleul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Tilleul, Meloisey (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAPPIN et accordé le 15 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140123B0001, instruit par la commune de Meloisey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 02140123B0001

Demandeur

LE GRAPPIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02140123B0001, délivré le 15 mars 2023 à Meloisey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Tilleul, Meloisey (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRAPPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G38, G41, G43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Localisation du projet à Meloisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G38 G41 G43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meloisey Code postal 21190 Identifiant INSEE 21401
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Locaux	301 m²	40 m²	40 m²	341 m²
Total	536 m²	40 m²	40 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	301 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAPPIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533570719
SIRET: 53357071900021
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02140123B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Tilleul, Meloisey (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAPPIN et accordé le 15 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140123B0001, instruit par la commune de Meloisey.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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