Permis de construire n° 02140112B0004 à Meloisey pour 80 m² de locaux, 10 Rue Du Puits Bouret
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 02140112B0004
Demandeur
AGNES PAQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2013 à Meloisey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02140112B0004 porte sur un projet situé 10 Rue Du Puits Bouret. AGNES PAQUET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OG150, OG148, OG147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meloisey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meloisey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meloisey Code postal 21190 Identifiant INSEE 21401
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 228 m² |
| Total | 148 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 228 m² |
| Total locaux | 148 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGNES PAQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433601457
- SIRET
- 43360145700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MELOISEY (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02140112B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |