Permis de construire Locaux N° 02139818S0003

Permis de construire n° 02139818S0003 à Maxilly-sur-Saône pour 720 m² de locaux, Route De Talmay En Brut

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 02139818S0003

Demandeur

SOLEA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02139818S0003, délivré le 16 juillet 2018 à Maxilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Talmay En Brut. La demande émane de SOLEA IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en exploitation agricole et forestière et 360 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxilly-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 740 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2019

Localisation du projet à Maxilly-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Brut

Territoires administratifs

Commune
Maxilly-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21398
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832554398
SIRET
83255439800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAXILLY-SUR-SAONE (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139818S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Talmay En Brut, à Maxilly-sur-Saône (21270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLEA IMMO et accordé le 16 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139818S0003, déposé en mairie de Maxilly-sur-Saône.

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