Permis de construire n° 02139817ES001 à Maxilly-sur-Saône pour 87 m² de locaux, Rue Du Tremblant
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 02139817ES001
Demandeur
COMMUNE DE MAXILLY SUR SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2017 à Maxilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02139817ES001 porte sur un projet situé Rue Du Tremblant. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAXILLY SUR SAONE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxilly-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maxilly-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxilly-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21398
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 183 m² |
| Total | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 183 m² |
| dont Entrepôt | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 183 m² |
| Total locaux | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAXILLY SUR SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103980
- SIRET
- 21210398000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAXILLY-SUR-SAONE (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02139817ES001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |