Permis de construire Locaux N° 02138418B0002

Permis de construire à Marey-lès-Fussey pour 50 m² de locaux - 76 Rue Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 02138418B0002

Demandeur

DOMAINE JOANNET MICHEL

Cette page présente le permis de construire n° 02138418B0002, délivré le 5 juillet 2018 à Marey-lès-Fussey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 76 Rue Grande Rue, Marey-lès-Fussey (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE JOANNET MICHEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2019

Localisation du projet à Marey-lès-Fussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marey-lès-Fussey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21384
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 445 m²
Total 395 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 395 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE JOANNET MICHEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399764257
SIRET
39976425700016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MAREY-LES-FUSSEY (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02138418B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Grande Rue, Marey-lès-Fussey (21700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE JOANNET MICHEL et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02138418B0002, instruit par la commune de Marey-lès-Fussey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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