Permis de construire n° 02138418B0002 à Marey-lès-Fussey pour 50 m² de locaux, 76 Rue Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 02138418B0002
Demandeur
DOMAINE JOANNET MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2018 à Marey-lès-Fussey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02138418B0002 porte sur un projet situé 76 Rue Grande Rue. La demande émane de DOMAINE JOANNET MICHEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marey-lès-Fussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marey-lès-Fussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marey-lès-Fussey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21384
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 445 m² |
| Total | 395 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 445 m² |
| Total locaux | 395 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE JOANNET MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399764257
- SIRET
- 39976425700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MAREY-LES-FUSSEY (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02138418B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |