Permis de construire Locaux N° 02138415D0005

Permis de construire n° 02138415D0005 à Marey-lès-Fussey pour 91 m² de locaux, 41 Rue Grande

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 02138415D0005

Demandeur

SCEA GUY SIMON ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02138415D0005 a été délivré le 29 octobre 2015 à Marey-lès-Fussey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 Rue Grande. La demande émane de SCEA GUY SIMON ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA85, AA35, AA34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marey-lès-Fussey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marey-lès-Fussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA85 AA35 AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marey-lès-Fussey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21384
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 634 m²
Total 543 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 543 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 634 m²
Total locaux 543 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GUY SIMON ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
402743470
SIRET
40274347000013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MAREY-LES-FUSSEY (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02138415D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Grande, à Marey-lès-Fussey (21700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA GUY SIMON ET FILS et accordé le 29 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02138415D0005, déposé en mairie de Marey-lès-Fussey.

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