Retour aux autorisations de Marey-lès-Fussey

Permis de construire Locaux N° 02138415B0001

Permis de construire à Marey-lès-Fussey pour 445 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Marey-lès-Fussey (21700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA THEVENOT-LE BRUN et accordé le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02138415B0001, instruit par la commune de Marey-lès-Fussey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 02138415B0001

Demandeur

GFA THEVENOT-LE BRUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02138415B0001, délivré le 30 avril 2015 à Marey-lès-Fussey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Village, Marey-lès-Fussey (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA THEVENOT-LE BRUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Marey-lès-Fussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Marey-lès-Fussey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21384
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 069 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	1 514 m²
Total	1 069 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 069 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	1 514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA THEVENOT-LE BRUN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 429240161
SIRET: 42924016100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAREY-LES-FUSSEY (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02138415B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Marey-lès-Fussey (21700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA THEVENOT-LE BRUN et accordé le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02138415B0001, instruit par la commune de Marey-lès-Fussey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marey-lès-Fussey

PC n°02138423B0001 Locaux Commencé

15 Rue Du Millery

Marey-lès-Fussey (21700)

Nouvelle construction

15 mai 2023 578 m² SDP SASU MILLERY

PC n°02138420B0003 Logement Terminé

Le Village

Marey-lès-Fussey (21700)

Nouvelle construction

26 nov. 2020 94 m² SDP

PC n°02138420B0001 Logement Terminé

Rue Grande Rue Les Bouteillers

Marey-lès-Fussey (21700)

Nouvelle construction

05 mars 2020 104 m² SDP

PC n°02138419B0002 Logement Commencé

Rue Grande Rue

Marey-lès-Fussey (21700)

Nouvelle construction

05 mars 2020 147 m² SDP

PC n°02138419B0001 Logement Commencé

Rue V Ce N 4 Dite D Echeyrann

Marey-lès-Fussey (21700)

Nouvelle construction

22 mars 2019 131 m² SDP

PC n°02138418B0002 Locaux Terminé

76 Rue Grande Rue

Marey-lès-Fussey (21700)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 50 m² SDP DOMAINE JOANNET MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marey-lès-Fussey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marey-lès-Fussey

Caractéristiques du projet