Permis de construire à Marcilly-sur-Tille pour 502 m² de locaux - 38 Rue Des Messageries
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 02138323E0002
Demandeur
DU CERCEAU
Cette page présente le permis de construire n° 02138323E0002, délivré le 13 novembre 2023 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Rue Des Messageries, Marcilly-sur-Tille (21120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CERCEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD34, ZD35, ZD36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CERCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 952357440
- SIRET
- 95235744000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FONTAINE LES DIJON (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02138323E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |