Permis de construire à Marcilly-sur-Tille pour 192 m² de locaux - Rue Des Messageries
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 02138315E0005
Demandeur
HERCEE
Cette page présente le permis de construire n° 02138315E0005, délivré le 3 septembre 2015 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Messageries, Marcilly-sur-Tille (21120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERCEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB582P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERCEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751445313
- SIRET
- 75144531300016
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- SAVIGNY-LE-SEC (21380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02138315E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |