Permis de construire n° 02138212S0003 à Marcilly-Ogny pour 670 m² de locaux, Hameau De Collonges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 02138212S0003
Demandeur
EARL CORNESSE CLAUDE ET ALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02138212S0003, délivré le 25 janvier 2013 à Marcilly-Ogny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Hameau De Collonges. Le dossier a été déposé par EARL CORNESSE CLAUDE ET ALAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A356, A359, A369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-Ogny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcilly-Ogny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-Ogny Code postal 21320 Identifiant INSEE 21382
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 950 m² |
| Total | 1 280 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 280 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CORNESSE CLAUDE ET ALAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408531077
- SIRET
- 40853107700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARCILLY-OGNY (21320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02138212S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |