Permis de construire Locaux N° 02138218B0004

Permis de construire n° 02138218B0004 à Marcilly-Ogny pour 660 m² de locaux, La Molaise

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 02138218B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02138218B0004 a été délivré le 17 janvier 2019 à Marcilly-Ogny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Molaise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-Ogny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 187 m²

Surface existante avant

5 700 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

6 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-Ogny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Molaise

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-Ogny Code postal 21320 Identifiant INSEE 21382
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 700 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 6 360 m²
Total 5 700 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 6 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 700 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 6 360 m²
Total locaux 5 700 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 6 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY-OGNY (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02138218B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Molaise, à Marcilly-Ogny (21320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02138218B0004, déposé en mairie de Marcilly-Ogny.

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