Permis de construire Locaux N° 02137314D0005

Permis de construire n° 02137314D0005 à Mâlain pour 40 m² de locaux, 5 Imp Des Tilleuls

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 02137314D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2014 à Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02137314D0005 porte sur un projet situé 5 Imp Des Tilleuls.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1595. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâlain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 052 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
06/09/2016
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâlain Code postal 21410 Identifiant INSEE 21373
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 58 m²
Total 18 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 58 m²
dont Entrepôt 18 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 58 m²
Total locaux 18 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAIN (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02137314D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 06/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Imp Des Tilleuls, à Mâlain (21410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02137314D0005, déposé en mairie de Mâlain.

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