Permis de construire n° 02137114E0002 aux Maillys pour 587 m² de locaux, 52 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 02137114E0002
Demandeur
MINOTERIE CETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02137114E0002, délivré le 8 avril 2014 aux Maillys (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 52 Grande Rue. MINOTERIE CETRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS164, AS78, AS61B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Maillys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Maillys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Maillys Code postal 21130 Identifiant INSEE 21371
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 803 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 390 m² |
| Total | 1 803 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 803 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 390 m² |
| dont Entrepôt | 1 803 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 390 m² |
| Total locaux | 1 803 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 2 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE CETRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435720222
- SIRET
- 43572022200015
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LES MAILLYS (21130)
Autres dossiers de MINOTERIE CETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02137114E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |