Permis de construire Logement N° 02137021R0020

Permis de construire n° 02137021R0020 à Magny-sur-Tille pour 737 m² de logement, Rue De Malte Lot 6 / Ilot 2 Lotissement ""En La Viei

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 02137021R0020

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02137021R0020, délivré le 21 juin 2022 à Magny-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Malte Lot 6 / Ilot 2 Lotissement ""En La Viei. La demande émane de CARRE CENTRE EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA177, AA178, AA179. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-sur-Tille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 666 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à Magny-sur-Tille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA177 AA178 AA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6 / Ilot 2 Lotissement ""En La Viei

Territoires administratifs

Commune
Magny-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21370
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814812277
SIRET
81481227700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02137021R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Malte Lot 6 / Ilot 2 Lotissement ""En La Viei, à Magny-sur-Tille (21110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARRE CENTRE EST et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02137021R0020, déposé en mairie de Magny-sur-Tille.

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