Permis de construire à Magny-lès-Villers pour 6 m² de locaux - 12 Rue Meix Grenot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 02136823B0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02136823B0003, délivré le 17 janvier 2024 à Magny-lès-Villers (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Meix Grenot, Magny-lès-Villers (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Magny-lès-Villers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Magny-lès-Villers Code postal 21700 Identifiant INSEE 21368
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 120 m² |
| Total | 114 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOSNE ROMANEE (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02136823B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |