Permis de construire Locaux N° 02136822B0001

Permis de construire n° 02136822B0001 à Magny-lès-Villers pour 424 m² de locaux, 6 Rue Des Meix Grenot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 02136822B0001

Demandeur

SCEA DOMAINE CORNU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02136822B0001 a été délivré le 2 septembre 2022 à Magny-lès-Villers (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Meix Grenot. Le demandeur déclaré est SCEA DOMAINE CORNU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA246, AA247, AA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-lès-Villers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 704 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-lès-Villers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA246 AA247 AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-lès-Villers Code postal 21700 Identifiant INSEE 21368
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 771 m²
Total 347 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 347 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 771 m²
Total locaux 347 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE CORNU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
334472867
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
MAGNY LES VILLERS (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02136822B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Meix Grenot, à Magny-lès-Villers (21700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DOMAINE CORNU et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02136822B0001, déposé en mairie de Magny-lès-Villers.

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