Permis de construire Locaux N° 02135819M0001

Permis de construire n° 02135819M0001 à Lucenay-le-Duc pour 829 m² de locaux, Haie Choisie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 02135819M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135819M0001, délivré le 24 juillet 2019 à Lucenay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Haie Choisie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC99, AC14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucenay-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 202 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucenay-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC101 AC99 AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haie Choisie

Territoires administratifs

Commune
Lucenay-le-Duc Code postal 21150 Identifiant INSEE 21358
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 2 039 m²
Total 1 210 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 2 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 210 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 2 039 m²
Total locaux 1 210 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 2 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCENAY-LE-DUC (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135819M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Haie Choisie, à Lucenay-le-Duc (21150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135819M0001, déposé en mairie de Lucenay-le-Duc.

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