Retour aux autorisations de Lucenay-le-Duc

Permis de construire Locaux N° 02135815M0001

Permis de construire à Lucenay-le-Duc pour 60 m² de locaux - Rue Des Bons Enfants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bons Enfants, Lucenay-le-Duc (21150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135815M0001, instruit par la commune de Lucenay-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 02135815M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02135815M0001, délivré le 3 mars 2015 à Lucenay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Bons Enfants, Lucenay-le-Duc (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB59, AB58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lucenay-le-Duc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB62 AB59 AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lucenay-le-Duc Code postal 21150 Identifiant INSEE 21358
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	80 m²
Total	20 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	20 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUCENAY-LE-DUC (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135815M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bons Enfants, Lucenay-le-Duc (21150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135815M0001, instruit par la commune de Lucenay-le-Duc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lucenay-le-Duc

PC n°02135819M0001 Locaux Autorisé

Haie Choisie

Lucenay-le-Duc (21150)

Nouvelle construction

24 juil. 2019 829 m² SDP

PC n°02135818M0001 Locaux Autorisé

Rte De Villaines

Lucenay-le-Duc (21150)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 1 863 m² SDP EARL CHAMPS DE MAI

DP n°02135816M0003 Locaux Autorisé

Rte De Dijon

Lucenay-le-Duc (21150)

Extension sans transformation

29 sept. 2016 16 m² SDP COMMUNE DE LUCENAY-LE-DUC

PC n°02135815M0002 Locaux Commencé

Haie Choisie

Lucenay-le-Duc (21150)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 483 m² SDP

PC n°02135815M0003 Logement Commencé

Rue Des Bons Enfants

Lucenay-le-Duc (21150)

Nouvelle construction

01 déc. 2015 110 m² SDP

PC n°02135814M0003 Logement Commencé

Rue De La Lev E

Lucenay-le-Duc (21150)

Transformation avec extension

03 juin 2014 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lucenay-le-Duc

Permis de démolir à Lucenay-le-Duc

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lucenay-le-Duc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lucenay-le-Duc

Autres types d'autorisations à Lucenay-le-Duc

Caractéristiques du projet