Permis de construire Logement N° 02135721M0001

Permis de construire n° 02135721M0001 à Louesme pour 112 m² de logement, Rue De La Tournelle

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 02135721M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Tournelle, le permis de construire n° 02135721M0001 a été délivré le 19 mars 2021 à Louesme (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G139, G138. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louesme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 575 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louesme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G139 G138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louesme Code postal 21520 Identifiant INSEE 21357
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUESME (21520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135721M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Tournelle, à Louesme (21520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135721M0001, déposé en mairie de Louesme.

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