Permis de construire n° 02135714M0002 à Louesme pour 358 m² de locaux, Les Commelles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 02135714M0002
Demandeur
FOULON PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Commelles, le permis de construire n° 02135714M0002 a été délivré le 28 juillet 2014 à Louesme (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est FOULON PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1A. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louesme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louesme
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Commelles
Territoires administratifs
- Commune
- Louesme Code postal 21520 Identifiant INSEE 21357
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 126 m² |
| Total | 768 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 126 m² |
| Total locaux | 768 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOULON PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790845325
- SIRET
- 79084532500014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LOUESME (21520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135714M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |