Permis de construire Logement N° 0213562500003

Permis de construire n° 0213562500003 à Losne pour 47 m² de logement, 3 Impasse De La Gare

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0213562500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0213562500003 a été délivré le 7 octobre 2025 à Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Impasse De La Gare.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE376, AE377, AE379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Losne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Losne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE376 AE377 AE379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 87 m²
Total 40 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOSNE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0213562500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse De La Gare, à Losne (21170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213562500003, déposé en mairie de Losne.

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