Permis de construire n° 0213562500001 à Losne pour 200 m² de locaux, 22 Route Nationale (Rd 968)
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PC n° 0213562500001
Demandeur
SCI DES TROIS AILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0213562500001 a été délivré le 11 avril 2025 à Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Route Nationale (Rd 968). Le dossier a été déposé par SCI DES TROIS AILES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Losne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Losne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 450 m² |
| Total | 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 450 m² |
| Total locaux | 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS AILES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829003599
- SIRET
- 82900359900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ABERGEMENT LA RONCE (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0213562500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |