Permis de construire Logement N° 02135622L0015

Permis de construire n° 02135622L0015 à Losne pour 78 m² de logement, 21 Rue De

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 02135622L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135622L0015 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé 21 Rue De.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Losne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
12/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Losne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 78 m² 0 m² 40 m² 0 m² 38 m² 78 m²
Total 40 m² 78 m² 0 m² 40 m² 0 m² 38 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPERRIERE SUR SAONE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135622L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De, à Losne (21170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135622L0015, déposé en mairie de Losne.

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