Permis de construire Locaux N° 02135622L0013

Permis de construire n° 02135622L0013 à Losne pour 54 m² de locaux, 2 Cr De La Noue Pierre Louhe

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 02135622L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135622L0013 a été délivré le 26 août 2022 à Losne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Cr De La Noue Pierre Louhe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL220. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Losne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 383 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
24/03/2023
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Losne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Losne Code postal 21170 Identifiant INSEE 21356
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOSNE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135622L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 24/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Cr De La Noue Pierre Louhe, à Losne (21170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135622L0013, déposé en mairie de Losne.

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