Le permis de construire n° 02135415S0003 a été délivré le 25 février 2016 à Longecourt-lès-Culêtre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Lotissement La Maiziere. La demande émane de l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 33. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Longecourt-lès-Culêtre, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 98 permis de construire et déclarations préalables dans 47 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/02/2016

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longecourt-lès-Culêtre

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 33. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-lès-Culêtre.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longecourt-lès-Culêtre Code postal 21230 Identifiant INSEE 21354
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR, basé à Dijon. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272100017
SIRET: 27210001700024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°02102325B0007 Autorisé

rue du Paquis au Roy

Arnay-le-Duc (21230)

Nouvelle construction

10 juin 2026

PC n°02147324R0009 Autorisé

9 rue de l'Abbaye

Ouges (21600)

Nouvelle construction

26 sept. 2025

PC n°02127824R0014 Autorisé

12 rue du Faubourg Saint Mart

Fontaine-lès-Dijon (21121)

Nouvelle construction

19 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135415S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longecourt-lès-Culêtre

DP n°02135417S0002 Locaux Autorisé

impasse de Chaumes

Longecourt-lès-Culêtre (21230)

Nouvelle construction

11 juin 2017 18 m² SDP

DP n°02135417B0004 Locaux Autorisé

La Bourbe

Longecourt-lès-Culêtre (21230)

Extension sans transformation

18 janv. 2018 7 854 m² SDP VALECO INGENIERIE

PC n°02135424B0003 Logement Autorisé

16 rue de la Maziere

Longecourt-lès-Culêtre (21230)

Nouvelle construction

27 août 2024 95 m² SDP

PC n°02135425B0001 Logement Commencé

3 rue de Cussy Le Chatel

Longecourt-lès-Culêtre (21230)

Nouvelle construction

17 juin 2025 94 m² SDP

PC n°02135426B0001 Logement Autorisé

De la Mazière

Longecourt-lès-Culêtre (21230)

Nouvelle construction

10 juil. 2026 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Longecourt-lès-Culêtre

Permis d'aménager à Longecourt-lès-Culêtre

1 autorisation