Délivré le 17 novembre 2015 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135315D0007 porte sur un projet situé 13 B Route de Dijon. Le dossier a été déposé par ELMEDINO.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 704 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 775. Sur la même voie, route de Dijon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Longecourt-en-Plaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/11/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 775. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 704 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Locaux	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total	78 m²	78 m²	78 m²	0 m²	78 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELMEDINO, une société civile immobilière (SCI) basée à Longecourt-en-Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

ELMEDINO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811708478
SIRET: 81170847800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LONGECOURT-EN-PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135315D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Les 4 autres permis de construire recensés route de Dijon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0213532600002 Logement Autorisé

route de Dijon

Longecourt-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

24/06/2026 309 m² SDP SCI FC SALALEMA

PC n°02135324D0003 Logement Autorisé

33 route de Dijon

Longecourt-en-Plaine (21110)

Transformation sans extension

21/11/2024 98 m² SDP IMMO'LIS

PC n°02135322D0008 Logement Commencé

21 route de Dijon

Longecourt-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

02/02/2023 95 m² SDP

PC n°02135318D0008 Logement Commencé

27B route de Dijon

Longecourt-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

15/01/2019 197 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longecourt-en-Plaine

PC n°02135315D0002 Locaux Autorisé

rue du Pre Omer

Longecourt-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

16 mai 2015 36 m² SDP SCEA PAGAND

PC n°02135315D0005 Locaux Terminé

14 rue du Moulin

Longecourt-en-Plaine (21110)

Extension sans transformation

01 juil. 2015 11 m² SDP COMMUNE DE LONGECOURT-EN-PLAINE

PC n°02135315D0003 Locaux Commencé

7 impasse Sainte Sophie

Longecourt-en-Plaine (21110)

Extension sans transformation

31 juil. 2015 85 m² SDP SCI MASSON

PC n°02135316D0003 Logement Terminé

19 rue de la Grande Ferme

Longecourt-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

13 mai 2016 167 m² SDP

PC n°02135316D0004 Logement Terminé

6 rue de la Grande Ferme

Longecourt-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

03 août 2016 124 m² SDP

PC n°02135317D0001 Logement Terminé

32 Bi Rue du Moulin

Longecourt-en-Plaine (21110)

Nouvelle construction

19 juil. 2017 216 m² SDP

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