Permis de construire n° 02135315D0003 à Longecourt-en-Plaine pour 85 m² de locaux, 7 Imp Sainte Sophie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 02135315D0003
Demandeur
SCI MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135315D0003 a été délivré le 31 juillet 2015 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Imp Sainte Sophie. La demande émane de SCI MASSON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN951, CN948, CN938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 176 m² |
| Total | 91 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 176 m² |
| Total locaux | 91 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MASSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492638994
- SIRET
- 49263899400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONGECOURT-EN-PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135315D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |