Permis de construire Locaux N° 02134926B0003

Permis de construire n° 02134926B0003 à Liernais pour 114 m² de locaux, Chateau De Veulerot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 02134926B0003

Demandeur

SNOW ACRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02134926B0003, délivré le 18 août 2026 à Liernais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chateau De Veulerot. La demande émane de SNOW ACRES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 485 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C283, C284, C285. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liernais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 485 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liernais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C283 C284 C285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liernais Code postal 21430 Identifiant INSEE 21349
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNOW ACRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881926612
SIRET
88192661200014
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
LIERNAIS (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02134926B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chateau De Veulerot, à Liernais (21430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNOW ACRES et accordé le 18 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02134926B0003, déposé en mairie de Liernais.

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