Déclaration préalable Locaux N° 02134924B0011

Déclaration préalable n° 02134924B0011 à Liernais pour 128 m² de locaux, 1 Voie Romaine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2024

Dossier DP n° 02134924B0011

Demandeur

SARL ACCESS ARCTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 décembre 2024 à Liernais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02134924B0011 porte sur un projet situé 1 Voie Romaine. SARL ACCESS ARCTIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liernais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liernais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liernais Code postal 21430 Identifiant INSEE 21349
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Locaux 0 m² 17 m² 111 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 111 m² 17 m² 111 m² 0 m² 111 m² 17 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 111 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 31 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 111 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ACCESS ARCTIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808867204
SIRET
80886720400022
Code APE (NAF)
50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LIERNAIS (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02134924B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Voie Romaine, à Liernais (21430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL ACCESS ARCTIC et accordé le 29 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134924B0011, déposé en mairie de Liernais.

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