Permis de construire n° 02133621M0001 à Laignes pour 652 m² de locaux, 5 Route De Châtillon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 02133621M0001
Demandeur
CLAAS RESEAU AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laignes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02133621M0001 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé 5 Route De Châtillon. Le projet est porté par CLAAS RESEAU AGRICOLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Laignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laignes Code postal 21330 Identifiant INSEE 21336
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 692 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 344 m² |
| Total | 1 692 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 692 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 344 m² |
| Total locaux | 1 692 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAAS RESEAU AGRICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478780844
- SIRET
- 47878084400468
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VAROIS ET CHAIGNOT (21490)
Autres dossiers de CLAAS RESEAU AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02133621M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |