Permis de construire n° 02133418B0001 à Lacanche pour 104 m² de locaux, Rue Hubert Coste
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 02133418B0001
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE LACANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02133418B0001, délivré le 7 juin 2018 à Lacanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Hubert Coste. SOCIETE INDUSTRIELLE DE LACANCHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacanche Code postal 21230 Identifiant INSEE 21334
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 027 m² | 104 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 88 m² | 12 115 m² |
| Total | 12 027 m² | 104 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 88 m² | 12 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 027 m² | 104 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 88 m² | 12 115 m² |
| dont Industrie | 12 027 m² | 104 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 88 m² | 12 115 m² |
| Total locaux | 12 027 m² | 104 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 88 m² | 12 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE LACANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324578277
- SIRET
- 32457827700018
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LACANCHE (21230)
Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE DE LACANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02133418B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |