Permis de construire n° 02133415B0002 à Lacanche pour 335 m² de locaux, Rue Hubert Coste
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 02133415B0002
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE LACANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2016 à Lacanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02133415B0002 porte sur un projet situé Rue Hubert Coste. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE LACANCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB425. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lacanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacanche Code postal 21230 Identifiant INSEE 21334
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 072 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 11 407 m² |
| Total | 11 072 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 11 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 072 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 11 407 m² |
| dont Industrie | 11 072 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 11 407 m² |
| Total locaux | 11 072 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 11 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE LACANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324578277
- SIRET
- 32457827700018
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LACANCHE (21230)
Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE DE LACANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02133415B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |