Retour aux autorisations de Labergement-Foigney

Permis de construire Locaux N° 02133013D0002

Permis de construire n° 02133013D0002 à Labergement-Foigney pour 153 m² de locaux, 8 Rue De L Glise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Glise, à Labergement-Foigney (21110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordé le 18 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133013D0002, déposé en mairie de Labergement-Foigney.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 02133013D0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02133013D0002 a été délivré le 18 février 2014 à Labergement-Foigney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De L Glise. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labergement-Foigney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labergement-Foigney

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labergement-Foigney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21330
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²
Locaux	198 m²	86 m²	67 m²	67 m²	86 m²	284 m²
Total	391 m²	86 m²	67 m²	67 m²	86 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	131 m²	86 m²	67 m²	0 m²	153 m²	284 m²
Autres activités	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
dont Entrepôt	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Total locaux	198 m²	86 m²	67 m²	67 m²	86 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272100017
SIRET: 27210001700024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LABERGEMENT-FOIGNEY (21110)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°02102325B0007 Autorisé

Rue Du Paquis Au Roy

Nouvelle construction

10 juin 2026

PC n°02147324R0009 Autorisé

9 Rue De L'abbaye

Nouvelle construction

26 sept. 2025

PC n°02127824R0014 Autorisé

12 Rue Du Faubourg Saint Mart

Nouvelle construction

19 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02133013D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Glise, à Labergement-Foigney (21110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordé le 18 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02133013D0002, déposé en mairie de Labergement-Foigney.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labergement-Foigney

PC n°02133016D0001 Logement Autorisé

26 Rue De Genlis

Labergement-Foigney (21110)

Extension sans transformation

30 juil. 2016 60 m² SDP

PC n°02133017D0003 Logement Commencé

Route De Cessey

Labergement-Foigney (21110)

Nouvelle construction

29 juil. 2017 191 m² SDP

PC n°02133017D0004 Logement Commencé

Rue De Cessey

Labergement-Foigney (21110)

Nouvelle construction

30 sept. 2017 117 m² SDP

PC n°02133017D0005 Logement Commencé

Rue Du Grand Meix

Labergement-Foigney (21110)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 103 m² SDP

PC n°02133017D0006 Logement Commencé

Rue Du Grand Meix

Labergement-Foigney (21110)

Nouvelle construction

24 janv. 2018 97 m² SDP

PC n°02133018D0001 Logement Terminé

Le Domaine Des Mesanges

Labergement-Foigney (21110)

Nouvelle construction

24 août 2018 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Labergement-Foigney

Permis d'aménager à Labergement-Foigney

1 autorisation

Permis de démolir à Labergement-Foigney

2 autorisations