Permis de construire n° 02132717B0003 à Val-Mont pour 617 m² de locaux, 8 Rue Des Tremblots La Chapelle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 02132717B0003
Demandeur
EARL DEMARTINECOURT BRUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Tremblots La Chapelle, le permis de construire n° 02132717B0003 a été délivré le 23 février 2018 à Val-Mont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL DEMARTINECOURT BRUNO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Val-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Mont Code postal 21340 Identifiant INSEE 21327
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 830 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 3 447 m² |
| Total | 2 830 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 3 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 830 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 3 447 m² |
| Total locaux | 2 830 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 3 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEMARTINECOURT BRUNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447772179
- SIRET
- 44777217900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAL-MONT IVRY-EN-MONTAGNE (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02132717B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |