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Permis de construire Logement N° 02131914D0007

Permis de construire n° 02131914D0007 à Izeure pour 81 m² de logement, Rue Des Tournesols Lot32-La Grande Corvee Pastey

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Tournesols Lot32-La Grande Corvee Pastey, à Izeure (21110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordé le 18 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131914D0007, déposé en mairie d'Izeure.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2015

Dossier PC n° 02131914D0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2015 à Izeure (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02131914D0007 porte sur un projet situé Rue Des Tournesols Lot32-La Grande Corvee Pastey. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD313. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/01/2015

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Izeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot32-La Grande Corvee Pastey

Territoires administratifs

Commune: Izeure Code postal 21110 Identifiant INSEE 21319
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272100017
SIRET: 27210001700024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02131914D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Tournesols Lot32-La Grande Corvee Pastey, à Izeure (21110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordé le 18 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131914D0007, déposé en mairie d'Izeure.

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