Permis de construire n° 02130820M0002 à Grignon pour 803 m² de locaux, Rue Du Creusot Larrey Du Creusot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 02130820M0002
Demandeur
GAEC RENAULT BENOIT ET MELANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2020 à Grignon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02130820M0002 porte sur un projet situé Rue Du Creusot Larrey Du Creusot. Le demandeur déclaré est GAEC RENAULT BENOIT ET MELANIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH31, ZH30, ZH29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larrey Du Creusot
Territoires administratifs
- Commune
- Grignon Code postal 21150 Identifiant INSEE 21308
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 471 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 274 m² |
| Total | 1 471 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 471 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 274 m² |
| Total locaux | 1 471 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RENAULT BENOIT ET MELANIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808420053
- SIRET
- 80842005300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRIGNON (21150)
Autres dossiers de GAEC RENAULT BENOIT ET MELANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02130820M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |