Permis de construire à Grignon pour 495 m² de locaux - Rue Du Creusot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 02130819M0001
Demandeur
GAEC RENAULT BENOIT ET MELANIE
Cette page présente le permis de construire n° 02130819M0001, délivré le 1 avril 2019 à Grignon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Creusot, Grignon (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RENAULT BENOIT ET MELANIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grignon Code postal 21150 Identifiant INSEE 21308
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 471 m² |
| Total | 976 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 976 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RENAULT BENOIT ET MELANIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808420053
- SIRET
- 80842005300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GRIGNON (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02130819M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |