Permis de construire Locaux N° 02129521B0004

Permis de construire n° 02129521B0004 à Gevrey-Chambertin pour 418 m² de locaux, Marcilly

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 02129521B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129521B0004 porte sur un projet situé Marcilly.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 299 m², le programme représente 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 23, CD 24, CD 25. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 299 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 23 CD 24 CD 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 299 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 418 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 922 m² à 1 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 922 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 340 m²
Total 922 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 922 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 340 m²
dont Bureaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
dont Industrie 559 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 977 m²
Total locaux 922 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129521B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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