Permis de construire n° 02129520B0009 à Gevrey-Chambertin pour 180 m² de locaux, La Nouroy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 02129520B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129520B0009 a été délivré le 5 janvier 2021 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Nouroy.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 785 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 39. Sur la même voie, La Nouroy, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 785 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 290 m² à 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 470 m² |
| Total | 290 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 290 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 470 m² |
| dont Entrepôt | 290 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 470 m² |
| Total locaux | 290 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129520B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Nouroy à Gevrey-Chambertin (21220)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie La Nouroy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.