Permis de construire Locaux N° 02129520B0009

Permis de construire n° 02129520B0009 à Gevrey-Chambertin pour 180 m² de locaux, La Nouroy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 02129520B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129520B0009 a été délivré le 5 janvier 2021 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Nouroy.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 785 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 39. Sur la même voie, La Nouroy, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 785 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 290 m² à 470 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 470 m²
Total 290 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 470 m²
dont Entrepôt 290 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 470 m²
Total locaux 290 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129520B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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