Permis de construire Locaux N° 02129217D0005

Permis de construire à Genlis pour 1 328 m² de locaux - 4 Avenue De La Gare

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 02129217D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02129217D0005, délivré le 28 février 2017 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Avenue De La Gare, Genlis (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 432 m² en commerce et services, 756 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO152, AO186, AO187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 373 m²

Surface existante avant

2 109 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

-189 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO152 AO186 AO187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 109 m² 1 328 m² 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 1 920 m²
Total 2 109 m² 1 328 m² 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 544 m² 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 60 m² 604 m²
Commerce et services 382 m² 432 m² 0 m² 254 m² 0 m² 178 m² 560 m²
Entrepôt 1 183 m² 756 m² 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 756 m²
Total locaux 2 109 m² 1 328 m² 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129217D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue De La Gare, Genlis (21110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129217D0005, instruit par la commune de Genlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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